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MegaUpload/ MegaVideo : la fermeture (explication juridique de l'acte d'accusation et d'une possible défense du groupe Mega)


41 réponses à ce sujet
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#1
Loveleuste

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Bonsoir à tous,

A cette heure, on entend plus parler que de ça : vous n'êtes pas sans l'ignorer : Le FBI et le département de la justice américaine ont ordonné la fermeture des sites du Groupe Mega. Extinction ... il était 21h04, hier...

Depuis les débats, les avis, les cris de protestations sont nombreux ... mais si on allait plus loin que le "c'est pas juste".

Etant étudiante en droit de la propriété intellectuelle, une telle décision ravit actuellement mes professeurs qui nous ont ordonné de nous pencher sur le bien-fondé de l'acte d'accusation américain et les problèmes de droit que soulèvent cette décision (I) puis sur quels point juridiques le groupe Mega pourrait utiliser pour sa défense (II) et (III).

I. Le pourquoi des accusations :

Selon l'acte d'accusation que vous trouverez ici en lien : L'acte d'accusation (environ 71 pages en anglais ..), il est reproché à diverses Plate-forme de téléchargement dont Megaupload 3 chefs d'accusation bien précis : Racket, violation des droits d'auteurs et blanchiment d'argent.

Pour arriver à fermer le site, la législation américaine ne s'est pas basé seulement sur la loi américaine de 2000 la Digital Millenium Copyrith Act (DMCA) qui régit les statuts d'hébergeurs et la gestion des droits d'auteur sur Internet réprimant ainsi le téléchargement illégal au contraire, ils sont allés beaucoup plus loin pour que leur décision tienne la route en utilisant la législation antimafia d'où la question de Racket et de Blanchiment d'argent.

Pourquoi MegaUpload ou les autres plates-formes comme Youtube n'ont pas plongé plus tôt sur la question du téléchargement illégal ?

Tout simplement, parce que ce site est considéré comme un intermédiaire technique entre celui qui met le fichier illicite en upload à la disposition du donwloader, le site n'a pas à connaître le contenu des fichiers car sinon violation de la vie privée.

Mais pourtant les liens morts sont bien des suppressions de Megaupload sur un fichier normalement privé ?

Il y a une subtilité à cette irresponsabilité de l'intermédiaire technique, il n'est pas responsable à condition qu'il n'est pas connaissance du caractère illicite du fichier posté.

Attends, attends, comment il peut avoir connaissance s'il ne doit pas connaître le contenu des fichiers ?

Cette connaissance s'effectue grâce au bouton "signaler un contenu illicite" que les propriétaires (les vrais, les producteurs des vidéos) utilisent pour faire ainsi un rapport à l'intermédiaire Mégaupload qui sera ainsi dans l'obligation de supprimer le contenu et de veiller à ce qu'il réapparaisse pas => technique du "Notice and Stay Down". Voilà comment sont gérés nos vidéos illicites !

Voilà pourquoi la raison de fermeture des sites ne se fondent pas sur ces fichiers illégaux, cette accusation n'aura pas suffit au gouvernement américain de fermer le groupe Mega donc recours à la loi anti-mafia.

En effet, le gouvernement américain considère que le groupe Mega n'a pas respecté la technique du Stay Down, au contraire selon le rapport d'enquête, les dirigents (Kim Dotcom et ses associés) aura sciemment ignoré la capacité des ayants droit à demander le retrait de contenus => chef d'accusation sur la violation des droits d'auteurs.

Mais cette accusation ne conduit pas à une fermeture définitive comme je l'ai dit juste une lourde amende alors que là le dirigeant risque Vingt ans de prison, cette accusation est couplée avec le chef d'organisation mafieuse (racket et blanchiment d'argent). Selon la loi de 1962 dite "RICO" (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), il devient plus facile de condamner le commanditaire d'un crime organisé (ressemble énormément à notre infraction dite "association de malfaiteurs"). Pour constituer cette infraction, il faut une organisation mafieuse, un crime, un lien de causalité entre les deux.

Et depuis quand le groupe MEGA est une organisation mafieuse ?

C'est là que l'enquête du FBI entre en jeu mais sans preuve directe : goûts de luxe pour le dirigeant et associé (voiture de luxe, résidence) qui pourrait caractériser l'utilisation de fonds illégaux en achat tout à fais légitime quoique très importants.

Mais les fonds d'où venaient-ils ?

Et c'est là que ça coince pour les dirigeants, ce n'étaient pas des fonds propres qui avait permis l'acquisition de ces biens pour Mega mais les fonds sociaux comme le montre les relevés comptables.

Ok, Ok, là il y a peut-être un problème mais ça serait de l'abus de confiance seulement au détriment de la société MEGA qui perdrait des profits que ces dirigeants utiliseraient anormalement mais certainement pas une organisation mafieuse ?

Et paf ! Intervention de la loi RICO y voyant une participation au crime organisé des Pirates ! Ils ne sont pas les pirates mais fournissent le bateau. Sanction est sans appel : saisie du nom de domaine DNS (impossibilité maintenant technique d'accéder au registre américains permettant de traduire le noms de de domaine en adresse IP et d'accéder ensuite au site), impact mondial
(situation déjà connue pour The Pirate Bay, cette dernière ne s'en est jamais relevée).


II. Une accusation bancale susceptible d'un recours pour le groupe Mega:

Quelques problèmes subsistent sur un tel raisonnement : pour reprendre le contrôle le groupe MEGA devra prouver non pas qu'il n'héberge pas des fichiers illicites (trop difficile) mais qu'il n'est pas une organisation mafieuse en faisant tomber l'accusation. Pour cela, il faudra que la société montre que l'argent utilisé par les dirigeants n'étaient pas fait de manière consciente et donc accuser ses PROPRES dirigeants pour survivre (abus de confiance des dirigeants, réprimé pénalement).

A partir de là, les chefs d'accusation de racket et de blanchiment d'argent ne tiennent plus. Concernant les droits d'auteurs, la société peut se prévaloir elle-même de la loi DMCA pour prouver son irresponsabilité en tant que simple intermédiaire technique.

..... Rien n'est gagné
............. Possibilité d'un site miroir comme solution intermédiaire mais risqué...

III. Le pouvoir américain manifesté dans toute sa splendeur :

J'ai lu certaines absurdités sur le net tel que "les serveurs sont à Hong-Kong, les américains n'ont pas le droit !" ou encore "les américains ont pris possession de nos fichiers aussi bien licites que illicites, c'est une violation du droit à la vie privée" .....

Eclairons ces deux points, les autorités américaines n'ont pas touchés au serveur, ils ont touchés au registre DNS ainsi l'adresse IP ne peut plus remonter au DNS et l'internaute ne peut plus accéder aux serveurs en tapant www.megaupload.com dans son navigateur. Autrement les fichiers sont intacts à Hong Kong mais le fil a été rompu puisque les registraires de noms de domaine sont américains.

Pour les mêmes raisons, les autorités américaines ne détiennent pas nos fichiers, ces derniers sont toujours à Hong-Kong.....

Cette simple démarche montre néanmoins l'hégémonie américaine sur internet pouvant bloquer une entreprise mondiale par cette simple manipulation... un danger à souligner !




Ce qui étrange c'est que cette fermeture s'inscrit dans le débat des nouvelles lois américaines sur le piratage PIPA et SOPA.... Des questions ? A votre disposition, je suis ^^ (c'est cool le droit hein ^^)

Modifié par Loveleuste, 20 janvier 2012 - 23:58.

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#2
Sky

      Communication - Seo Admin

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Nice shot miss ^_^
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Sky, modérateur pour la team AnimeServ.net

#3
Nitro31

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Impressionnamant bien écris comme article. Bien résumer et ça éclaircie pas mal de zone d'ombre pour bon nombre d'entre nous. Merci Loveleuste
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#4
Kirino

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Donc il suffierais de choper l'adresse ip du serveur sur lequel est nos fichiers pour y re-avoir acces puisque c'est juste le nom de domaine qui est out...

*part en quette du saint-grall*

Merci pour l'explication , c'etais assez flou sur le net et personne dans les medias ne dis correctement ce qui doit etre dit!
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#5
Koshiro

      ~ Hey,Taka-tin ! It's Okay ? ~

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Merci,Je comprend beaucoup mieux,car avec toute les info y en a de trop donc ça devient compliquer ^^
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Ma Collection


#6
Basilisky

      L'Herbalist

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Concernant la loi PIPA/SOPA Le projet a été supendu.
Jusqu'à quand ?... probablement, jusqu'aux prochaines élections.
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#7
Loveleuste

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Merci ^^, les débats doctrinaux sont trés amusant sur ce point, avec les élections ça va être plus drôle. J'attends de voir la parade technique qui va se dvp pour contre-carrer les lois héhé.
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#8
Eiji-himura

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Je pense que les US viennent de faire d'une pierre deux coup : En montrant leur suprématie dans le contrôle des informations ils viennent d'entamer la planche qui les soutenaient. Comment laisser un tel pouvoir, qui plus est international, a un état seul?
Peut être cela marquera t'il l'entrée en action d'un nouvel organisme visant a réguler une telle action.

L'argumentation étant clairement bancale, il est déjà possible de voir une sorte de réserve mise en place par les autorités américaines. En voyant le grabuge qu'a provoqué le "coup de pied" de la SOPA dans la "fourmilière", ils prennent déjà des mesure pour tenter de limiter la porté de leur faute.

http://www.aclu.org/...ed-indefinitely

Ensuite il faut savoir que les tweet des sénateurs sont la cible de millier de commentaires et que ceux ci commence a laisser transparaître un certain malaise. Sans compté les minis action des anonymous... En s'attaquant aussi radicalement au web et voulant ainsi s'imposé en maitre absolu, ils ont fait l'erreur de sous estimé la force de leurs utilisateurs. Si l'état doit guidé la populasse vers l'avant, ils ne doivent pas moins en oublier que les foules décidés sont plus dur a plier que les billets, aussi le bordel engendré par l'action n'est pas près de ce calmé.
Sans vouloir paraître un peu excessif, que compte faire l'état américain contre 5milliard d'internaute?

EDIT : Ah et merci pour cette mise au clair, je dois reconnaître que j'ai épluché les sites et les article en anglais, ce n'est pas toujours très simple!

Modifié par Eiji-himura, 21 janvier 2012 - 00:31.

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Votre lien avec le Japon.


#9
Nekoko

      ~Saint young men fever~

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personne dans les medias ne dis correctement ce qui doit etre dit!


Ça date pas d'hier! Merci Loveleuste pour cet article, du coup je ne ferais pas de bourde si je dois l'expliquer un jour. Au fait Kim Dotcom a été arrêté en Nouvelle Zélande avec un mandat venant d'Amérique... Ca marche ça?
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#10
Loveleuste

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En effet, 4 associés ont été arretés mais les mandats d'extradition n'ont pas été encore accepté et ils restent détenus en Nouvelle-Zelande.
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#11
crowreaper

      faucheur des enfers

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belle explication :yup: ça commence à s'éclaircir un peu dans ma tête vide :cafe:
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si vous voulez savoir ce que pense un fou alors devenez comme lui


#12
Lindemann

      Vi Veri Veniversum Vivus Vici

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Mon niveau en anglais étant proche du néan, je suis bien content d'avoir pu comprendre un peu mieux la situation! Merci! :yup:

Ce qui étrange c'est que cette fermeture s'inscrit dans le débat des nouvelles lois américaines sur le piratage PIPA et SOPA....


C'est surtout le lendemain du blackout.

Et à mon avis ce n'est pas un hasard. Ils ont montré que même sans cette loi, ils peuvent saisir les sites contenant des données illégales. (Avec un peu moins de discrétion mais d'un autre côté c'est un moyen de faire passer le message)

Modifié par Lindemann, 21 janvier 2012 - 00:56.

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People should not be afraid of their governments, governments should be afraid of their people.

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We are Anonymous. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us.


#13
Rabbitdoubt

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J'avoue avoir eu la flemme de lire les journaux style le Monde, le nouvel obs, figaro...
Mais ton récit est structuré et résume bien l'affaire sur le plan juridique.

Mais où est mon plan en deux partie, deux sous parties qui nous a formaté le cerveau en tant qu'étudiant en droit ?

Bin oui le droit c'est cool XD
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#14
Loveleuste

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@Rabbitdoubt : disons alors que c'est un brouillon ^^
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#15
Basilisky

      L'Herbalist

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FBI et le gouvernement à voulus tout simplement démontré leur détermination.
Mais dommage pour Anonymous répond (bwaaa) et MU aussi.
http://www.pcinpact....dopi-gadaix.htm

Enfin en tout cas une chose est sûr, il y aurra un après MU.
Sa target dans tout les coins c'est la guerre 2.0 xD
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#16
Eiji-himura

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Ahhhh!!! Bien!!!

C'est vrai que maintenant que MegaUpload est menacé de disparaitre, on se rend compte a quel point il avait prit une place importante dans l'internet libre. Il prenait vraiment ce rôle de suppression d'interdit car après tout, tout était disponible sur Megaupload. Les autorité vont devoir comprendre que le net n'a d'autre choix que d'évolué dans ce sens, a eux de maintenant savoir en tiré profit. Lorsqu'ils auront trouvé un moyen de se faire plus d'argent que dans le système post[MU], je suis sur que cette histoire ne fera plus coulé d'encre. En tout cas, quelle fierté de voir le monde battre a l'unisson, pour l'un de nos plus beau acquis, la liberté...
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Votre lien avec le Japon.


#17
nejinyu

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Merci pour cette éclaircicement de la situation, non mais sérieux.. voyons comment les choses évoluront.
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#18
C.S.Roy

      Mitochondriaque tri-polaire

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merci de cette info loveleuste ^^
Cette idée d'association mafieuse était pour moi dure à comprendre mais cela lève le voile ^^
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« La Belgique n'existe pas. Je le sais, j'y habite !»




"Comme univers, mon perchoir me suffit"

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#19
Cendre de Lune

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Pareil pour moi, je ne voyais pas le rapport...
Maintenant, tu crois que les dirigeants seront accusés par le reste de la société MégaUpload? Si je comprends bien, il y a détournement de fonds? J'ai du mal à saisir la raison pour laquelle le fondateur (et donc propriétaire?) de MU pourrait être accusé de se voler lui-même. Je sais que les fonds privés et ceux de la société sont 2 choses différentes hein. Mais je me vois mal aller en prison parce que je me suis servi dans la caisse de mon entreprise.
Je ne connais pas non plus l'ampleur de MU. Bcp de gens y travaillent?

Et tu crois (à titre personnel) que ça va marcher? Je veux dire qu'ils seront condamnés?
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#20
Goldros

      The Son Of Destruction

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Renlala les américain moi en tout cas sa m'ennuie énormément .
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#21
Lovren

      Ionia.. Shall not fall.

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  • Humeur du actuel : Cynique

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On remerciera les Etats-Unis pour leur intervention héroïque contre le piratage. ( Ironie :rire: )

Non mais c'est comique quoi. Maintenant, t'es en limousine avec un gout du luxe.. PAF ! T'as le FBI aux fesses. Je rigole bien sur. Mais bon, faut pas abuser hein ? Le FBI ne respecte plus rien. Intervenir dans des pays étrangers, normal, comme si c'était une visite de courtoisie... C'est abusé.

M'enfin. Je pense pas qu'ils puissent être accuser de choses très graves. Pour certains, ils n'avaient pas conscience des fichiers illégaux. Parce que, c'est bien de dire, mais je me demande qui se taperait bien les 10 millions de fichiers ( Au moins, si ce n'est plus ) que possédait MU <_<. Pas moi en tout cas.

Mais bon ~. On verra bien.
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#22
Loveleuste

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Maintenant, tu crois que les dirigeants seront accusés par le reste de la société MégaUpload? Si je comprends bien, il y a détournement de fonds? J'ai du mal à saisir la raison pour laquelle le fondateur (et donc propriétaire?) de MU pourrait être accusé de se voler lui-même. Je sais que les fonds privés et ceux de la société sont 2 choses différentes hein. Mais je me vois mal aller en prison parce que je me suis servi dans la caisse de mon entreprise.


Les fonds sociaux appartiennent et appartiennent seulement à la société et ne peuvent être utilisé que l'intérêt de la société. Ils n'appartiennent pas au patrimoine du/des dirigeant(s). Ce dernier ne doit les utiliser que dans un but intéressant la société, c'est tout. S'il les utilisent pour son intérêt personnel (achat luxueux, refaire son appartement,se verser un énorme salaire) alors il commet un délit qui sévérement réprimé par la loi : L'abus de confiance. En utilisant les fonds de la société, il cause préjudice à cette dernière car elle perd des fonds qui auraient lui étendre pour payer des frais, des salaires ou encore s'étendre

Autrement dit, il ne se vole pas lui-même car cet argent même s'il est le dirigeant ne lui appartient pas, il appartient à la personne moral que compose la société.

Et tu crois (à titre personnel) que ça va marcher? Je veux dire qu'ils seront condamnés?


Si effectivement les dirigeants (peut-être pas tous) se sont servis des fonds de la société alors à moins de justifier CHACUNE de leurs dépenses à l'aide de documents comptables certifiés (ce dont je doute ....), ils seront condamnés.

Mais ATTENTION, le fait que les dirigeants soient condamnés ne signifie pas la mort de la société MEGA puisqu'elle une victime. Le seul moyen pour la société MEGA s'en sorte est qu'elle doit se positionner en tant que victime des agissements de ses dirigeants et là elle pourrait même obtenir réparation et revenir parmis nous.

Mais ce n'est pas le cas-là ? Non car le FBI considère que la société est complice des dirigeants : organisation mafieuse : société façade)

Donc personnellement peu m'importe que les dirigeants soient condamnés: ce qui compte c'est la société elle pourra survivre sans eux avec d'autres dirigeants (et tous ne seront pas condamnés)
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#23
Lovren

      Ionia.. Shall not fall.

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  • Humeur du actuel : Cynique

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Honnêtement, si les dirigeants sont condamnées, la société, si elle refait surface, va être pistée à mort par les autorités compétentes. Donc même si elle revient, exit les fichiers illégaux. Sinon, le FBI refera couler le navire et cette fois, pour de bon.

Je veux pas être pessimiste, mais c'est la fin je crois. Car un retour de Mégaupload, signifiera donc, une présence omniprésente du FBI dans les vérifications de fichiers et sur les ayants-droits. Quoiqu'il en soit, j'attends le jugement. Internet.. risque bien de vivre ses derniers jours de liberté.
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#24
Loveleuste

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Megaupload n'est responsable du contenu des fichiers illégaux (loi de 2000 vf premier message) et ce n'est pas pour cette raison que le FBI a planché sur cette affaire, le FBI a voulu sanctionné les agissements des dirigeants et oui au passage il est question des fichiers mais ce n'est pas le but premier. Donc si elle revient, elle ne sera pas fliqué là-dessus vu qu'elle n'est qu'un simple intermédiaire technique comme Youtube, Dailymotion, Fileserve, Video BB (selon les conditions que j'ai déjà évoqué)

Ce n'est pas une omniprésence du FBI puisque le groupe Mega est une société américaine et que le FBI est l'autorité compétente en la matière d'organisation criminelle, il y a eu délit donc il y a sanction. Je trouve ça juste que les dirigeants soient punis s'ils ont effectivement commis ces détournements.

Reste à savoir qu'elle sera la défense de la Personne Morale, c'est sans doute la fin de Mega mais pas celle des Plates-formes de téléchargement étrangement on peut affirmer sur ce point que la loi leur permet de survivre avec la technique de Notice & Stay Down
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#25
Plof45

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Merci pour cet article, qui remet les choses au clair...

J'ai lu certaines absurdités sur le net tel que "les serveurs sont à Hong-Kong, les américains n'ont pas le droit !" ou encore "les américains ont pris possession de nos fichiers aussi bien licites que illicites, c'est une violation du droit à la vie privée" .....

Eclairons ces deux points, les autorités américaines n'ont pas touchés au serveur, ils ont touchés au registre DNS ainsi l'adresse IP ne peut plus remonter au DNS et l'internaute ne peut plus accéder aux serveurs en tapant www.megaupload.com dans son navigateur. Autrement les fichiers sont intacts à Hong Kong mais le fil a été rompu puisque les registraires de noms de domaine sont américains.


Bon désolé de semer un doute; mais en fouillant j'étais tomber sur ça :
http://www.scribd.co...Mega-Indictment

On voit vers la page 66 les "prises" des états unis, et genre vers la page 71 (ligne 109), ils parlent de 60 serveurs dell...

Ce pdf est-il un gros fake ? Je ne sais pas: merci de m'éclaircir :onegai:
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#26
Basilisky

      L'Herbalist

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Réputation : 113 (Étoile montante)
Le groupe MEGA est une société dons le siege social est a hong-kong par conséquent elle n'est pas américaine. De plus dire qu'il visait l'homme, son dirigeant pus que le site est un propos un peu erronné celon moi.

Cette intervention arrive juste après l'#opblackout, et avant que le texte de loi SOPA devaient être analysé au sénat américain. Dire que c'est une pure coïncidence est la preuve d'un manque de vue ^^.
Et je ne pense pas que se soit la fin de megaup piratebay avait eu le même traitement, pourtant on le sait piratebay c'est un site regorgeant que des torrent illégaux, et pourtant il est toujours là. Il y aurra un après megaup c'est sûr que même si il revient sur la toile il devrait avoir un bon nombre de lien tout simplement supprimer pour faire bonne figure mais attendons de voir pour le moment le plus important c'est la w 2.0
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#27
KimHiko

      Prêtresse écrabouilleuse

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Loveleuste, si je te suis bien, MU est la personne morale dans l'histoire, non ? (j'ai énormément de mal avec le droit. Même si je bûche dessus pas mal pour mes études, j'ai du mal à m'y retrouver donc soit tolérante stp ^^)

Si oui, comment peut-elle être représentée lors des audiences et des auditions, vu que ce n'est pas une personne ?
Par le syndicat ? Un groupe d'employés et un avocat ? Un avocat simplement ?
J'ai du mal avec cette notion de personne morale je dois avouer...
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Pensez à lire ceci : Le Règlement,Avertissements et sanctions. Merci !


#28
Loveleuste

  • messages 531
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@Basilisky : oui en effet le débat demeure sur la démarche visait plus la société que le dirigeant.

@Kimhiko : haaaaa l'art de la fiction juridique pour les sociétés. De part leur existence elle acquière une personnalité juridique. Dans un procès elle peut être représenté par tout ceux qui veulent défendre les intérêts sociaux de la société et qui y ont intérêt tel que les actionnaires, les associés et les dirigeants sauf bien sur si ce sont les responsables du litiges.

@Digytal: haaa oui en effet, je viens de relire.... Bon je sais que ce n'est pas un fake vu qu'il nous été distribué par mon prof spécialisé dans la matière ... je vais regarder ça de plus prés
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#29
KimHiko

      Prêtresse écrabouilleuse

  • messages 2 578
  • Inscrit(e) : 30 juillet 2010

  • Humeur du actuel : Aucun choisi

Réputation : 227 (Une Star !)
Donc les salariés dans tout ça ? Je ne parle pas des gros benêts qui se sont fait pincer pour détournement de fonds, enfin, je ne me représente pas vraiment le nombre de personnes qui peuvent travailler pour faire marcher un site comme MU mais ça a bien porté préjudice à une personne physique dans tout ça. Non ? elle n'a pas forcément les moyens de se payer une défense telle que Kimmachinchose et tout le tralala, je suppose. Y'a quoi de concret qui serait en faveur de la société ?
Et je ne parle bien entendu pas du contenu du site mais bel et bien des accusations inquiétantes.
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Pensez à lire ceci : Le Règlement,Avertissements et sanctions. Merci !


#30
Loveleuste

  • messages 531
  • Inscrit(e) : 14 février 2011

  • Humeur du actuel : Aucun choisi

Réputation : 168 (Étoile montante)
Non quand je parle de préjudice à la société, je ne parle pas d'un préjudice individuel mais bien d'un préjudice uniquement lié à la société. Il peut y avoir des préjudices personnels mais cela n'auront rien à voir avec la société feront partie d'une autre démarche. Pour représenter la société à un procés en tant que personne morale, les salariés le peuvent mais ils doivent avoir la qualité de "représentant" au sein de l'entreprise autrement dit ce n'est pas n'importe quel salarié qui peut représenter les intérêts de la société. Qu'est-ce qu'un représentant ? c'est un salarié qui répond à certains critères établis de manière très souple par la jurisprudence.
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