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ACTA


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#1
Katharn

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Bonjour à tous,

Dans quelques mois, pour ne pas dire quelques semaines (courant juin) sera voté au parlement européen l'ACTA .
Pour mémoire l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international supposé défendre les droits de la propriété individuelle.
Loin de se cantonner au simple domaine commercial, ACTA couvre de nombreux domaines où les brevets sont en place (médical, agriculture, culture etc, etc).
Le problème est que ce traité qui va être voté a fait l'objet de négociation internationale entre des personnes qui n'ont aucune légitimité et ce, depuis 2006.
En 2008, une fuite d'information relayée par wikileaks a permis à la société civile de connaître la teneur de cet accord et permis à celle-ci de faire entendre sa voix.

Les états (nos représentants quoi) ont mis deux ans avant de publier un texte "officiel" (21 Avril 2010)
L'accord définitif regroupe alors en octobre 2011 8 pays(Australie, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) auxquels se rajoutent le 26 janvier 2012 des états membres de l'Union Européenne (dont la France).

Ce texte est dangereux car il va limiter de façon drastique les libertés individuelles. Exemple, une personne violant un droit, ou supposée le violer devra remettre à la Justice tout les éléments permettant de lutter contre la fraude (DD, clé USB par exemple). Ne comptez pas sur un avocat pour vous défendre (dans un premier temps) car il s'agira alors de procédures d'exception (appelées "mesure provisoire").

Du coté de la "toile"
Les FAI seront bien sur mis à contribution et devront jouer les gendarmes, alors que ce n'est pas leur rôle et qu'ils n'ont bien sur aucune compétence juridique pour le faire. Pas de problème ACTA va les adouber.
Du coup plusieurs acteurs du Net (Joueur du grenier, TheFantasio974, BobLennon, Diabl0x9, :trollface:...) se mobilisent et ont posté le 26 Mars 2012 une vidéo anti-ACTA expliquant les méfaits de la loi.

http://www.youtube.com/watch?v=lyqHwQ-Psvs&feature=player_embedded

Video explicative de la quadrature du Net

http://www.youtube.com/watch?v=lAIlpuT-w20

Je vous invite à aller sur les sites de la quadrature du net ou sur wikipedia pour obtenir des renseignements sur ACTA et des explications beaucoup plus claires que ce que j'ai pu faire.

Voici les liens vers la pétition contre ACTA
Pétition Avaaz
Comment agir contre ACTA

Je tiens à remercier le staff d'AS qui m'a permis de faire ce post qui sort un peu du domaine de l'animation japonaise et asiatique et je m'excuse pour le coté brouillon de mes explications :)
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#2
Nessos

      Fantome-Vivant

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Le gros problème avec ACTA c'est que le présumé innocent n'existe plus on est présumé coupable jusqu’à preuve du contraire, donc appel anonyme(justifié ou non) et perquisition de tout ce qu'on veux.

Le FAI, DOIT des qu'il y a soupçons donner toutes vos infos même personnelles, imaginons que je consulte des sites homosexuels, je vais pouvoir être fiché homosexuel sans que cela soit illégal, aucune données n'est plus a l'abris derrière un mur légal une fois le soupçons même infondé est saisis.

Le BigBrother de "1894" d'Orwell George, que je vous conseil par la même occasion de lire, "n'est qu'à un pas avec ACTA" (et je fait même des rimes trop fort ^_^)
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#3
Basilisky

      L'Herbalist

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L'ACTA à été "annuler" pour le moment pour un ou deux ans. Du fait que la cour européenne est saisi la cour de justice de l'union européenne pour validé la conformité du dit projet.
Le but de cette manœuvre est de retardé l'adoption du texte jusqu'a renouvellement du parlement.
La loi ACTA est un copié coller de la loi PIPA/SOPA qui a été aussi "annuler" pour un ou deux ans.
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#4
Nessos

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L'ACTA à été "annuler" pour le moment pour un ou deux ans. Du fait que la cour européenne est saisi la cour de justice de l'union européenne pour validé la conformité du dit projet.
Le but de cette manœuvre est de retardé l'adoption du texte jusqu'a renouvellement du parlement.
La loi ACTA est un copié coller de la loi PIPA/SOPA qui a été aussi "annuler" pour un ou deux ans.


D’expérience Annulé est synonyme de "reporté et on la passera en douce des que possible". :(
Donc ne pas se relâcher reste important.
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#5
Katharn

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Non, les députés européens ont rejeté la demande de la commission qui était justement de repoussé un maximum ces débats par la saisine de de la cour européenne de justice. Aussi le vote ne devrait pas tarder.
Le calendrier amènerait un vote en commission en Mai puis devant le parlement européens en Juin, entre le 12 et le 14.

Voici 2 articles récent à ce sujet montrant la montée des sentiments anti-ACTA parmi les députés européens (qui sont nos représentants je le rappelle).
Acta: l'heure du choix
ACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisie

La mobilisation reste donc d'autant plus importante.

Modifié par Katharn, 01 avril 2012 - 08:23.

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#6
Nessos

      Fantome-Vivant

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Non, les députés européens ont rejeté la demande de la commission qui était justement de repoussé un maximum ces débats par la saisine de de la cour européenne de justice. Aussi le vote ne devrait pas tarder.
Le calendrier amènerait un vote en commission en Mai puis devant le parlement européens en Juin, entre le 12 et le 14.


Dans ta phrase je remplace Europe par France et je te lance plein de contre-exemples (le référendum sur la nouvelle constitution européenne -> Non de la france et 1 an plus tard on la fait passer de force).
On est jamais a l'abris d'un coup en traître donc faut continuer a rester vigilant.

Nos bon représentant le sont au moment de l’élection mais souvent leurs intérêts prime sur ceux de leurs électeurs, on appel ça la cupidité.

United States of America -> bush président (merci les grand électeurs qui doivent normalement voter dans le même sens que le peuple) :D.

Affaire plus récente, tu trouve pas que la tuerie de Toulouse tombe pil au bon moment dans les elections présidentielles, retour en force du discours sécuritaire, 1 seul grand bénéficiaire. Et la façon dont on a RATE l’interpellation du Présumé tueur (mort on pourra pas le faire avouer, c'est commode). Avec toutes les méthodes et les moyens déployés me dit pas que 300 cartouches pour 1 homme c'est peux, une bonne incapacitante derrière un bouclier de protection et il restait vivant.

Je suis pas un fervent défenseur de la théorie du complot, mais la j'ai un gros doute.

Je passe le Crack de MU, ya une charte et pour tout fichier hors charte ya un joli bouton pour le signaler, et oui MU n'a pas le droit de consulter nos fichier pour voir par eux même si ils sont illégaux.
Bizarrement on attaque MU; Exemple Fou : j'achète un marteau chez Brico'*******, je défonce le crane d'un mec, on constate que c'est ce type de marteau qui lui a défoncé le crane et on attaque la chaîne de magasins?

MU est était un service/outil, chacun utilise un jour un service/outil, c'est la responsabilité du client et non du prestataire de service qui se décharge de ce que peut en faire l'utilisateur(toutes les chartes sont sur le même modèle).
Nous déclinons toutes responsabilités ....

Mais je m’égare.

Toujours est il que si on relâche notre attention on cours a la perte du net et pas que du net.

Modifié par Nessos, 01 avril 2012 - 10:38.

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#7
Katharn

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Je n'avais peut être pas été clair, le "non" s'appliquait au post de Basilisky concernant "l'annulation" de l'ACTA, j'aurais du faire un quote. ;)
Ensuite, je ne suis pas dupe, si les députés se bougent, c'est bien parce que ceux qui les élisent grognent contrairement aux membres de la commission européenne qui sont désigné on ne sait trop comment.
Les théories du complot je n'y crois pas vraiment, l’intelligence de nos hommes politiques n'est pas assez élevé pour ça, mais suffisamment pour qu'ils fassent preuve d'opportunisme pour rebondir sur l'évènement.

Pour revenir au sujet, je suis d'accord avec toi pour dire qu'il faut bien évidemment rester vigilant (et c'était le but initial du sujet ;) )
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#8
Basilisky

      L'Herbalist

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Pour MU ils ne sont pas tout blanc non plus. Leur sustème de payement pour les meilleur uploader était franchement abused et c'est d’ailleurs ce qui les a fait couler ^^.
Bien qu'on pourrait aussi parler de la dite "megabox" que MU devait lancer. Une sorte de licence global qui aurait fait de l'ombre a Itune et au ayant droit. Megabox aurrait put reverser 90% des revenue aux artistes. Au lieux des 5 ou 10% actuellement.
Une chose a rappeller aussi les lois HADOPI, LOPSI/PIPA, ACTA, ont comme argument de vouloir protéger les œuvres des artistes et notamment de les rémunérer.
Mais nous ne sommes pas dupe ces lois ne concerne que les artistes qui passent sur nos radio. Les petits artistes ceux qui se casse la tête pour ce faire connaitre eux ne gagne rien avec de tel lois au contraire. Ces lois sont crée tout simplement pour que Vivendi, SonyMusic, AZ, et plien d'autre s'en mettent encore plus les poches, comme si il en avait pas assez.

Après pour la tuerie de Toulouse le complot la dessus je pense pas trop. L'insécurité était vraiment le fer de lance de Mr.Sarkozy en 2007 vus qu'il sortait avec une crise des banlieue et non pas d'une crise économique. Là c'est plus le même enjeux et faire des descente dans les banques ne suffira pas a dire "C'est bon, les banlieue sont de nouveaux tranquille".
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#9
KimHiko

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Les théories du complot je n'y crois pas vraiment, l’intelligence de nos hommes politiques n'est pas assez élevé pour ça, mais suffisamment pour qu'ils fassent preuve d'opportunisme pour rebondir sur l'évènement.


Tu crois vraiment que ce sont les dirigeants qui tirent les ficelles ? Nos hommes politiques ne sont que la partie visible de l'iceberg... Un bouc émissaire pour telle ou telle action, un nom, un visage a détester...
Je ne remet pas en cause ce que tu dis concernant l'intelligence de "nos dirigeants". Rien qu'à voir le "combat de coqs" pour une histoire de "sales mecs" qui profitent d'un drame bien comme il faut pour assurer leurs campagnes électorale...
Je pense plus que ce sont les personnes plus haut perchées, qui se font bien plus de frics qu'eux en leurs graissant la patte gentiment avec quelques financements par-ci par-là. N'oublions pas le paquet de fric que peut apporter aux grandes enseignes le vote de ces lois.
Nous, on le verra pas cet argent. Bah ouais, on sera obligé de payer pour emprunter le "oh punaise" d'Homer Simpson pour exprimer combien on a mal au c**... Ce sera peut-être même taxé qui sait ?!
Nom mais vraiment, (Info, intox, j'en sais rien mais...) déposer un brevet de droits d'auteur sur un piaillement d'oiseaux... Ils bouffent des graines de premier choix qui leurs font caguer de l'or avec ça les oiseaux au moins ?

Théorie du complot ? Mouais...
Appât du gain dans un monde capitaliste en voie de développement ? Moins sceptique en fait...

Modifié par KimHiko, 02 avril 2012 - 11:57.

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Pensez à lire ceci : Le Règlement,Avertissements et sanctions. Merci !


#10
Basilisky

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Non bonne référence kimhiko concernant le gazouillement d'oiseau. j'ai retrouver l'article en question. just abused.
Désoler obliger de mettre un lien du JDG pas très crédible mais sa doit se trouver sur d'autre journaux plus "connus" on va dire.

http://www.journaldu...hants-doiseaux/
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#11
KimHiko

      Prêtresse écrabouilleuse

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Merci Basilisky ! J'avais lu ça quelque part, y'a un moment, je ne sais plus où... Du coup je doutais.
Et puis, pas de soucis à te faire sur la crédibilité de la source. On est entre geek voyons ^^.
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Pensez à lire ceci : Le Règlement,Avertissements et sanctions. Merci !


#12
Detsu

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J'ai compris pour acta & çà m'a fait pensser à un sujet dans la +/- même catégorie > Suppression des droits d’auteur.

Mon lien

Ce que j'ai compris moyennemant, les oeuvres avant la date x qui ne sont pas rééditer aprés cette date, les auteurs ne toucheront pas un centime & donc les éditeurs en tire profit?! Si c'est bien ce que j'ai compris, je trouve çà dégueulasse...
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